Mentions Légales

Informations légales et conditions d'utilisation

1. Éditeur du site

Le site RDE Simulateur CEE est édité par RDE Consulting, société spécialisée dans le conseil en efficacité énergétique et l'accompagnement des entreprises dans leurs démarches de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

RDE Consulting

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN : 941 271 454

SIRET : 941 271 454 00014

N° TVA : FR38941271454

Date de création : 19 février 2025

Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAF 7022Z)

Email : contact@rdeconsulting.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Railway, Inc., société basée aux États-Unis. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés conformes aux normes en vigueur.

3. Objet du site

Le simulateur CEE de RDE Consulting est un outil gratuit permettant d'estimer le montant des primes liées aux Certificats d'Économies d'Énergie. Ce service est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel.

Les estimations fournies sont basées sur les fiches d'opérations standardisées publiées par le Ministère de la Transition Écologique. Les montants réels peuvent varier en fonction des conditions spécifiques de chaque projet et des évolutions réglementaires.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de RDE Consulting ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les fiches CEE et les méthodes de calcul sont basées sur les documents officiels publiés par le Ministère de la Transition Écologique et sont utilisées conformément à leur vocation d'information publique.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Données collectées :

• Adresse email (pour la création de compte)

• Données de simulation (paramètres techniques des projets)

• Données de connexion (logs techniques)

Vos données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse : contact@rdeconsulting.fr

6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Ces cookies permettent de maintenir votre session de connexion et de mémoriser vos préférences. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

7. Limitation de responsabilité

Les informations et estimations fournies par le simulateur sont données à titre indicatif. RDE Consulting ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces estimations.

Les montants définitifs des primes CEE dépendent de nombreux facteurs incluant la vérification des travaux, la conformité aux critères d'éligibilité, et les conditions du marché au moment de la valorisation. Nous vous recommandons de consulter un professionnel pour tout projet d'envergure.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

contact@rdeconsulting.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2026